SIMPLICATION POUR LES ENTREPRISES (suite)

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SIMPLICATION POUR LES ENTREPRISES (suite)

SIMPLICATION POUR LES ENTREPRISES (suite)

Le Ministère de l’économie avait sollicité les TPE-PME du 15 novembre au 29 décembre 2023 pour participer aux Rencontres de la simplification.

Le rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification a été remis au Ministre, il propose 14 mesures retenues.

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